Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi juridiquement.

1. Qui sommes-nous et objet des présentes conditions

1.1 Qui sommes-nous. Le site cpcclubsport.com est exploité par Wedmore Performance Ltd, sous le nom commercial CPC Clubsport (« nous », « notre », « nos »). Nous sommes une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16693091. Notre siège social est situé à 56 Redwick Road, Pilning, Bristol, BS35 4LU.

1.2 Nous contacter. Écrivez-nous à sales@cpcclubsport.com. Nous vendons uniquement en ligne. Nous n'avons ni boutique ni comptoir ouvert au public, et les commandes ne peuvent pas être retirées sur place sauf accord écrit préalable de notre part.

1.3 Champ d'application. Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de notre site et à chaque commande que vous passez auprès de nous. Veuillez les lire avant de commander et en conserver une copie. En passant commande, vous les acceptez.

1.4 Consommateurs et clients professionnels. Vous êtes un « consommateur » si vous êtes une personne physique achetant entièrement ou principalement pour un usage personnel, en dehors de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Toute autre personne, y compris les garages, préparateurs, équipes de course et revendeurs, est un « client professionnel ». Lorsqu'une clause ne s'applique qu'à l'une de ces catégories, nous le précisons.

1.5 Autres politiques. Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, disponibles sur notre site.

1.6 Âge. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour passer commande.

1.7 Langue. Les présentes conditions et tous les contrats conclus entre nous sont rédigés exclusivement en anglais.

2. Utilisation de notre site

2.1 Utilisation autorisée. Vous pouvez utiliser notre site pour consulter et acheter des produits à des fins licites. Vous ne devez pas :

introduire de virus ou tout autre code malveillant, ni tenter d'accéder sans autorisation au site ou à ses serveurs ;
utiliser des outils automatisés pour aspirer, copier ou extraire du contenu, des prix ou des données produits ;
passer des commandes fausses, spéculatives ou frauduleuses ; ou
utiliser le site d'une manière contraire à la loi ou qui gêne les autres utilisateurs.

2.2 Votre compte. Si vous créez un compte, gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.

2.3 Disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons en suspendre, retirer ou modifier tout ou partie sans préavis.

2.4 Contenu technique. Les notes de compatibilité, guides et autres contenus techniques publiés sur notre site, nos réseaux sociaux et nos e-mails sont des informations générales. Ils ne remplacent pas l'avis d'un technicien qualifié ayant examiné votre véhicule.

2.5 Recommandations. Si vous nous demandez de vous recommander une pièce, nous nous fondons sur les informations relatives au véhicule et à l'usage prévu que vous nous communiquez. Il vous appartient de vous assurer que ces informations sont complètes et exactes.

2.6 Services et liens tiers. Notre site est hébergé par Shopify et les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes. Les liens vers d'autres sites sont fournis uniquement par commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

3. Produits, montage et compatibilité

3.1 Descriptions et images. Nous veillons à décrire nos produits avec exactitude. Les images sont fournies à titre d'illustration ; la couleur, la finition et l'emballage peuvent légèrement différer du produit reçu. Les fabricants modifient parfois leurs spécifications ou remplacent des références sans préavis. Lorsqu'une référence a été remplacée, nous pouvons fournir la pièce de remplacement directe du fabricant.

3.2 Vérifier la compatibilité. Les pièces performance sont souvent spécifiques à un modèle, une date de production, un moteur ou une option d'usine. Avant de commander, vérifiez que la pièce correspond à votre véhicule à l'aide de la référence et de votre code châssis ou numéro VIN. En cas de doute, envoyez-nous votre VIN avant de commander et nous vous aiderons.

3.3 Avant tout montage. Inspectez chaque pièce et faites un essai de montage avant de la peindre, la revêtir, la modifier ou l'installer. La section 9 explique comment le montage ou la modification d'une pièce affecte votre remboursement en cas de retour.

3.4 Montage professionnel. Beaucoup de nos produits sont des éléments de sécurité, notamment les freins, la suspension, les jantes, les sièges et les harnais. Ils doivent être montés par un technicien dûment qualifié, conformément aux instructions et aux couples de serrage du fabricant. Nous ne proposons pas de service de montage et ne sommes pas responsables du travail d'un installateur.

3.5 Effet sur votre véhicule. Les pièces performance peuvent modifier le comportement, le freinage, la sonorité et les performances de votre véhicule. Certaines nécessitent des modifications complémentaires, un réglage de géométrie ou une calibration logicielle pour fonctionner correctement. Il vous appartient de les organiser.

3.6 Pièces d'origine et aftermarket. Les pièces décrites comme « Genuine BMW » sont des pièces d'origine fournies par le réseau de concessionnaires BMW. Toutes les autres pièces sont fabriquées par le fabricant indiqué dans la fiche produit.

3.7 Disponibilité. Les niveaux de stock affichés sur le site sont indicatifs. Un produit ne vous est réservé qu'une fois votre commande acceptée conformément à la section 4.

4. Commandes et formation du contrat

4.1 Passer commande. Suivez les étapes de paiement et vérifiez soigneusement votre commande avant de la valider. Votre commande constitue une offre d'achat des produits auprès de nous aux présentes conditions.

4.2 Accusé de réception. Nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre commande. Cet e-mail ne signifie pas que nous l'avons acceptée.

4.3 Acceptation. Le contrat est formé lorsque nous vous confirmons par e-mail l'expédition de votre commande. Pour les pièces sur commande spéciale, il est formé lorsque nous confirmons par écrit avoir passé la commande auprès de notre fournisseur (voir section 7). Si nous expédions votre commande en plusieurs fois, chaque expédition constitue un contrat distinct.

4.4 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Nous pouvons refuser une commande, par exemple si le produit est indisponible, si le paiement n'a pas été autorisé, en cas d'erreur de prix ou de description, si nous ne pouvons pas livrer à votre adresse ou en cas de soupçon de fraude. En cas de refus, nous vous en informerons et rembourserons tout paiement perçu.

4.5 Vos informations. Vous devez nous fournir des coordonnées, une adresse de facturation et une adresse de livraison exactes. Nous ne sommes pas responsables des retards ou pertes dus à des informations incorrectes.

4.6 Modification ou annulation avant expédition. Contactez-nous dès que possible si vous devez modifier ou annuler une commande. Nous ferons de notre mieux pour vous aider, mais ne pouvons garantir de modification une fois la commande en cours de traitement. Cela n'affecte pas le droit de rétractation du consommateur prévu à la section 8.

5. Prix et paiement

5.1 Prix. Les prix sont affichés en livres sterling et correspondent au prix total des produits. Nous ne sommes pas actuellement assujettis à la TVA ; aucune TVA n'est donc ajoutée. Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement, avant que vous ne régliez.

5.2 Commandes livrées hors du Royaume-Uni. Les prix n'incluent pas les droits d'importation, taxes locales ou frais de dédouanement facturés dans le pays de destination. La section 6 précise qui les paie.

5.3 Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification n'affectera pas une commande déjà acceptée, sauf dans les conditions prévues à la clause 5.4.

5.4 Erreurs de prix. Malgré tous nos efforts, un produit peut occasionnellement être affiché à un prix erroné. Si l'erreur est manifeste et que vous pouviez raisonnablement la reconnaître, nous ne sommes pas tenus de livrer à ce prix. Nous vous contacterons pour que vous choisissiez de payer le prix correct ou d'annuler avec remboursement intégral.

5.5 Paiement. Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du paiement. Le paiement est prélevé au moment de la commande. Si vous payez via un organisme de financement ou de paiement fractionné tiers, ses conditions s'appliquent également.

5.6 Codes de réduction. Les codes de réduction n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cumulables sauf indication contraire de notre part et peuvent être retirés à tout moment avant l'acceptation de votre commande.

5.7 Propriété. Vous devenez propriétaire des produits une fois que nous avons reçu l'intégralité du paiement.

5.8 Clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel, vous devez payer l'intégralité des sommes dues sans compensation, demande reconventionnelle ni déduction.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison. Nous livrons au Royaume-Uni et vers les destinations internationales proposées lors du paiement. Certains produits ne peuvent pas être envoyés dans certains pays en raison de restrictions des transporteurs (par exemple sur les huiles et fluides), de limites de dimensions ou de la législation locale.

6.2 Délais. Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors du paiement sont des estimations. Nous livrerons dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'acceptation de votre commande, sauf si nous convenons d'un autre délai avec vous, comme le délai annoncé pour une pièce sur commande spéciale.

6.3 Retards. En cas de retard de livraison, nous vous en informerons dès que possible. Si vous êtes un consommateur et que nous dépassons le délai de livraison, vous pouvez fixer un nouveau délai raisonnable et annuler les articles concernés avec remboursement intégral si nous ne le respectons pas non plus. Vous pouvez annuler immédiatement si vous nous aviez indiqué avant la commande qu'une livraison à une date précise était essentielle. Pour les clients professionnels, les dates de livraison sont uniquement indicatives et ne constituent pas une condition essentielle.

6.4 Moment de la livraison. La livraison est effectuée lorsque les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée, ou remis à un transporteur que vous avez vous-même mandaté. Les produits sont sous votre responsabilité à partir de ce moment.

6.5 Échec de livraison. De nombreuses commandes nécessitent une signature. Si personne n'est disponible et que les produits nous sont retournés, nous pouvons facturer le coût raisonnable d'une nouvelle livraison. Si nous ne parvenons pas à reprogrammer la livraison après des tentatives raisonnables pour vous contacter, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser, déduction faite de nos frais raisonnables de livraison et de retour.

6.6 Contrôle à la réception. Veuillez inspecter votre commande à son arrivée et nous signaler sous 48 heures, photos à l'appui, tout article endommagé ou manquant. Cela nous aide à faire une réclamation auprès du transporteur. Si vous êtes un consommateur, cela n'affecte pas vos droits légaux. Si vous êtes un client professionnel, vous devez nous informer dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, faute de quoi les produits sont réputés acceptés.

6.7 Droits et taxes d'importation. Pour les livraisons hors du Royaume-Uni, vous êtes l'importateur. Vous êtes responsable des droits d'importation, taxes locales et frais de dédouanement ou de traitement du transporteur. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas les prévoir. Renseignez-vous auprès de votre administration des douanes avant de commander.

6.8 Droits impayés et colis refusés. Si un colis nous est retourné parce que les droits n'ont pas été payés ou que la livraison a été refusée, nous pouvons déduire de votre remboursement nos frais raisonnables de retour transporteur ainsi que tous les frais qui nous ont été facturés, dans la mesure permise par la loi.

6.9 Règles locales. Si vous commandez depuis l'étranger, il vous appartient de vous assurer que les produits peuvent être légalement importés et utilisés dans votre pays.

6.10 Retards en douane. Les livraisons internationales peuvent être ouvertes, inspectées ou retardées par les douanes. Ces retards échappent à notre contrôle.

7. Pièces sur commande spéciale et pièces sur mesure

7.1 Définitions. Une pièce « sur commande spéciale » est une pièce standard du catalogue que nous n'avons pas en stock et que nous commandons pour vous auprès du fabricant ou du fournisseur. Une pièce « sur mesure » est fabriquée, configurée ou finie selon vos spécifications, par exemple une suspension à tarage personnalisé, des durites de frein sur mesure ou des sièges garnis à la commande. La fiche produit ou notre devis précise la catégorie applicable.

7.2 Délais. Les délais sont communiqués par le fabricant et donnés de bonne foi, mais ils peuvent évoluer. Nous vous tiendrons informé.

7.3 Paiement. Les pièces sur commande spéciale et sur mesure doivent être payées intégralement à la commande, sauf si nous convenons par écrit d'un acompte.

7.4 Pièces sur mesure. Ces pièces étant fabriquées selon vos spécifications, elles ne peuvent pas être annulées une fois la production lancée et ne peuvent être retournées que si elles sont défectueuses ou non conformes à la description. Le droit de rétractation prévu à la section 8 ne s'y applique pas.

7.5 Pièces sur commande spéciale : consommateurs. Si vous êtes un consommateur, le droit de rétractation prévu à la section 8 s'applique toujours aux pièces sur commande spéciale.

7.6 Pièces sur commande spéciale : clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel, vous ne pouvez ni annuler ni retourner une pièce sur commande spéciale une fois que nous l'avons commandée auprès de notre fournisseur, sauf si elle est défectueuse ou avec notre accord écrit. Dans ce cas, nous pouvons vous répercuter les frais de restockage et de retour du fournisseur.

7.7 Si le fournisseur ne peut pas livrer. Si une pièce est arrêtée, devient indisponible ou voit son prix augmenter avant l'expédition, nous vous en informerons et vous pourrez annuler avec remboursement intégral.

8. Votre droit de rétractation

8.1 Consommateurs uniquement. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours sans avoir à vous justifier. Nous accordons ce même droit aux consommateurs, quel que soit le pays de livraison.

8.2 Délai de rétractation. Le délai expire 14 jours après le jour où vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, recevez les produits. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article.

8.3 Comment exercer ce droit. Informez-nous clairement de votre décision de vous rétracter en écrivant à sales@cpcclubsport.com avec votre nom, votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation. Votre rétractation est dans les délais si vous envoyez votre message avant l'expiration du délai.

8.4 Exclusions du droit de rétractation. Vous ne pouvez pas vous rétracter au titre de la présente section pour :

les pièces sur mesure fabriquées ou finies selon vos spécifications, ou clairement personnalisées (voir section 7) ; ou
les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d'autres articles, comme une huile ou un fluide versé dans un véhicule.

8.5 Clients professionnels. Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation au titre de la présente section. Nous n'acceptons les retours des clients professionnels que sur accord écrit, et pouvons appliquer des frais de restockage et répercuter les frais du fournisseur.

8.6 Modèle de formulaire de rétractation.

À l'attention de : Wedmore Performance Ltd trading as CPC Clubsport, siège social : 56 Redwick Road, Pilning, Bristol, BS35 4LU.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile

9. Retours et remboursements

9.1 Renvoyer les produits. Si vous vous rétractez au titre de la section 8, vous devez nous renvoyer les produits dans les 14 jours suivant votre notification. Écrivez-nous d'abord et nous vous confirmerons l'adresse de retour. Les retours envoyés sans nous contacter peuvent être retardés.

9.2 Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits sont défectueux, non conformes à la description ou si nous vous avons envoyé le mauvais article. Les frais de transport pour les articles volumineux ou lourds comme les lignes d'échappement, jantes et sièges peuvent être importants ; demandez-nous une estimation. Nous recommandons un service suivi et assuré, car les produits restent sous votre responsabilité jusqu'à leur arrivée chez nous.

9.3 État. Veuillez prendre raisonnablement soin des produits tant qu'ils sont en votre possession. Retournez-les non utilisés et non montés, dans leur emballage d'origine, avec toutes les fixations, la visserie et les notices.

9.4 Déductions. Vous pouvez manipuler un produit comme vous le feriez en magasin pour vérifier qu'il correspond à votre commande. Nous pouvons réduire votre remboursement pour tenir compte de toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà. Exemples : pièce montée, marquée, peinte ou modifiée, huiles et fluides ouverts, emballage ou composants manquants. Lorsqu'un produit ne peut pas être revendu, la déduction peut atteindre son prix total.

9.5 Votre remboursement. Nous rembourserons le prix des produits et les frais de livraison standard aller. Nous ne remboursons pas le surcoût d'une livraison express ou spéciale que vous auriez choisie. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou la réception de la preuve de leur renvoi si elle intervient plus tôt. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sans frais.

9.6 Retours depuis l'étranger. Nous ne pouvons pas rembourser les droits ou taxes d'importation que vous avez payés à votre administration des douanes ; vous pourrez peut-être les récupérer auprès de celle-ci. Veuillez indiquer sur le colis qu'il s'agit de marchandises en retour (« returned goods »). Nous pouvons déduire de votre remboursement les droits ou frais de dédouanement qui nous sont facturés lors d'un retour.

9.7 Produits défectueux. La présente section concerne les retours pour changement d'avis. La section 10 explique vos droits si un produit est défectueux ou non conforme à la description.

10. Produits défectueux et garanties

10.1 Consommateurs : vos droits légaux. Si vous êtes un consommateur, le Consumer Rights Act 2015 prévoit que les produits doivent être conformes à leur description, adaptés à l'usage prévu et de qualité satisfaisante. En résumé :

jusqu'à 30 jours après la livraison : si un produit est défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement ;
jusqu'à 6 mois : si un produit défectueux ne peut être ni réparé ni remplacé, vous avez droit à un remboursement dans la plupart des cas ;
jusqu'à 6 ans (5 ans en Écosse) : si un produit ne dure pas un temps raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel.

Ceci n'est qu'un résumé. Pour plus de détails, consultez Citizens Advice. Rien dans les présentes conditions n'affecte vos droits légaux. Si vous résidez hors du Royaume-Uni, vous conservez également les droits auxquels la loi de votre pays interdit de déroger.

10.2 Signaler un défaut. Écrivez à sales@cpcclubsport.com en indiquant votre numéro de commande, une description du problème, des photos ou une vidéo, les informations sur votre véhicule, ainsi que la personne ayant monté la pièce et la date du montage. Nous pouvons vous demander de nous retourner la pièce afin que nous ou le fabricant puissions l'examiner. Nous prenons en charge le coût raisonnable du retour d'un produit défectueux.

10.3 Garanties fabricant. De nombreux produits bénéficient d'une garantie fabricant. Ses conditions sont fixées par le fabricant et elle s'ajoute à vos droits légaux. Nous vous aiderons à faire une réclamation.

10.4 Ce qui ne constitue pas un défaut. Ne constituent pas des défauts :

l'usure normale, y compris l'usure des consommables comme les plaquettes, disques, fluides, embrayages et silentblocs, qui s'usent vite en usage circuit ;
les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, un montage ou réglage incorrect, ou le non-respect des instructions du fabricant ;
le montage d'une pièce sur un véhicule ou une application pour lesquels elle n'est pas prévue ;
une modification ou réparation effectuée par toute personne autre que nous ou le fabricant ;
les caractéristiques normales des pièces performance, comme le bruit et la poussière de freins, un amortissement plus ferme, un bruit accru dans l'habitacle ou un bourdonnement d'échappement ; et
les changements esthétiques dus à la chaleur ou à l'usage, comme la décoloration des échappements ou des disques de frein.

10.5 Usage compétition et garanties. Les fabricants limitent ou excluent souvent leur garantie pour les pièces utilisées en compétition, sur circuit ou en tout-terrain. Dans ce cas, nous ne pouvons pas offrir cette garantie en leur nom. Cela n'affecte pas les droits légaux du consommateur.

10.6 Frais de montage et frais annexes. Nous ne sommes pas responsables des frais de montage, de démontage, de dépannage, de location de véhicule ou de temps de roulage perdu sur circuit, sauf lorsque la loi le prévoit.

10.7 Clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel, les produits sont fournis avec la seule garantie du fabricant. Vous devez nous signaler tout défaut par écrit dans les 7 jours suivant sa découverte. Notre seule obligation est, à notre choix, de réparer ou remplacer le produit défectueux ou d'en rembourser le prix.

11. Usage compétition, circuit et tout-terrain

11.1 Usage prévu. Beaucoup de nos produits sont conçus pour le sport automobile. Lorsqu'une fiche indique « motorsport use only », « race use only », « track use only », « off-road use only » ou « not road legal » (usage compétition, course, circuit ou tout-terrain uniquement, non homologué route), le produit ne doit pas être utilisé sur la voie publique.

11.2 Homologation routière. Même lorsqu'un produit ne porte pas cette mention, le montage de pièces performance peut affecter la conformité de votre véhicule aux règles de circulation, de construction et d'utilisation, de bruit, d'émissions, d'éclairage et de contrôle technique (MOT ou équivalent). Sauf mention expresse dans la fiche, nous ne garantissons pas qu'un produit est homologué route au Royaume-Uni ou dans tout autre pays. Il vous appartient de le vérifier.

11.3 Assurance, garantie et financement. Vous devez déclarer toute modification à votre assureur ; à défaut, votre couverture peut être annulée. Les modifications peuvent également affecter la garantie constructeur de votre véhicule et les conditions de tout contrat de financement ou de location.

11.4 Règlements sportifs. Il vous appartient de vérifier qu'un produit est conforme aux règlements de tout championnat, circuit ou instance dirigeante, y compris les exigences d'homologation et les limites de bruit des circuits. Pour les articles homologués à durée limitée comme les sièges et harnais, nous fournissons le stock actuel et ne pouvons garantir une date de fabrication ou d'expiration particulière, sauf accord écrit avant votre commande.

11.5 Inspection et entretien. L'usage circuit et compétition sollicite les composants bien plus que la route. Les pièces s'usent plus vite et doivent être inspectées régulièrement et remplacées conformément aux préconisations du fabricant.

11.6 Acceptation des risques. Le sport automobile et le pilotage sur circuit sont par nature dangereux. En achetant des produits destinés à cet usage, vous acceptez les risques inhérents à cette activité. La présente clause ne limite pas notre responsabilité au titre de la clause 12.1.

12. Notre responsabilité

12.1 Ce que nous n'excluons jamais. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour :

le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
les produits défectueux au titre du Consumer Protection Act 1987 ;
une atteinte aux droits légaux du consommateur relatifs aux produits ; ou
tout autre élément qui ne peut être limité ou exclu par la loi.

12.2 Consommateurs : préjudice prévisible. Si vous êtes un consommateur et que nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre défaut de soin et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles.

12.3 Consommateurs : pas de pertes commerciales. Nous fournissons des produits aux consommateurs pour un usage privé. Si vous les utilisez à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

12.4 Pertes dont nous ne sommes pas la cause. Sous réserve de la clause 12.1, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages dans la mesure où ils sont causés par :

un montage ou réglage incorrect, ou un montage par une personne non qualifiée ;
une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou à nos conseils écrits ;
le montage d'un produit sur un véhicule ou une application pour lesquels il n'est pas prévu ;
l'utilisation sur la voie publique d'un produit vendu pour un usage exclusivement compétition ou tout-terrain ; ou
l'absence des vérifications décrites aux sections 3 et 11.

12.5 Clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel, sous réserve de la clause 12.1 :

toutes les conditions implicites prévues par la loi, y compris celles des sections 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979, sont exclues dans toute la mesure permise ;
nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats, de clientèle ou d'économies escomptées, de l'immobilisation du véhicule, ni de tout préjudice indirect ou consécutif ; et
notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à une commande est limitée au prix que vous avez payé pour cette commande.

13. Propriété intellectuelle et noms de marques

13.1 Notre contenu. Nous détenons ou utilisons sous licence les droits de propriété intellectuelle de notre site, y compris ses textes, photos, graphismes, logos et le nom CPC Clubsport. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel lors de vos achats. Vous ne pouvez pas copier ou réutiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

13.2 Marques tierces. BMW, M et les noms de modèles associés sont des marques de BMW AG. Toutes les autres marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous les utilisons uniquement pour identifier les produits que nous vendons et indiquer les véhicules compatibles.

13.3 Indépendance. CPC Clubsport est un revendeur indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à BMW AG ou à une société du groupe BMW, ni autorisés ou approuvés par celles-ci.

13.4 Votre contenu. Si vous nous envoyez des avis, photos ou vidéos, ou nous identifiez dans ces contenus sur les réseaux sociaux, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser sur notre site et nos réseaux sociaux. Vous confirmez avoir le droit de les partager.

14. Confidentialité et autres dispositions générales

14.1 Confidentialité. Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

14.2 Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, par exemple des retards du fabricant ou du fournisseur, des perturbations chez les transporteurs, des mesures douanières, des grèves, des conditions météorologiques extrêmes, des incidents informatiques ou des mesures gouvernementales. Nous vous informerons si cela se produit. Si le retard est important, vous pouvez annuler et être remboursé des produits non livrés.

14.3 Contrôle des exportations et sanctions. Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque sa fourniture enfreindrait la législation sur le contrôle des exportations ou les sanctions.

14.4 Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation, en veillant à ce que cela n'affecte pas vos droits. Vous ne pouvez céder vos droits qu'avec notre accord écrit.

14.5 Tiers. Le contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'en faire appliquer les clauses.

14.6 Nullité partielle. Chaque clause s'applique séparément. Si un tribunal juge une clause illicite, les autres restent pleinement en vigueur.

14.7 Tolérance. Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous fassiez quelque chose que les présentes conditions imposent, nous pouvons toujours l'exiger ultérieurement.

14.8 Intégralité de l'accord : clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel, les présentes conditions et notre confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration qui n'y figure pas.

15. Droit applicable, réclamations et modifications

15.1 Réclamations. Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit ou de notre service, écrivez à sales@cpcclubsport.com. Nous accuserons rapidement réception de votre réclamation et chercherons à la résoudre équitablement.

15.2 Droit applicable. Les présentes conditions et tout contrat conclu entre nous sont régis par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

15.3 Consommateurs : juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez engager une action devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également saisir les tribunaux de ces territoires. Si vous résidez hors du Royaume-Uni, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays et pouvez éventuellement saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

15.4 Clients professionnels : juridiction compétente. Si vous êtes un client professionnel, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour tout litige.

15.5 Modification des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en ligne au moment de votre commande est celle qui s'applique à cette commande.

Dernière mise à jour : octobre 2026